Si votre domicile fiscal n'est pas établi en France, votre investissement est exempté des charges sociales (CSG et CRDS), totalisant 17,2%. Néanmoins, une contribution de solidarité au taux de 7,5% sera appliquée à votre investissement. Par conséquent, un contribuable non-résident en France est assujetti à un taux d'imposition global de 12,8% + 7,5%, soit 20,3% sur les gains en capital réalisés. Conformément aux accords fiscaux en vigueur, cette imposition de 12,8% peut être déductible de l'impôt perçu par votre pays de résidence fiscale.
Nous vous invitons à faire les vérifications nécessaires auprès des autorités compétentes et de vos conseils.